J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11174

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Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination (chargés de mission interrégionale)


NOR : AGRA0101109A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2001, M. Alain Gourvil, contrôleur général des services vétérinaires, est nommé chargé de mission interrégionale pour les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, pour les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, ainsi que pour le département de la Mayenne à compter du 1er août 2001.